Guide du droit d'auteur : usage et création des ressources numériques

Dans quelle mesure peut-on utiliser une ressource numérique ?

D'abord se poser la question de savoir si la ressource numérique est soumise à un régime de licence libre ou si elle est soumise à un régime dit de droit commun. Dans le premier cas, l'auteur a préalablement autorisé le public à utiliser sa ressource numérique. 
 
Stéphanie Le Cam

Maître de conférence à l'Université de Rennes 

• Droit d'auteur et licences - Présentation vidéo 
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